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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 61
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Texte complet
61. Avis d’audition. Le greffier avise les avocats et les parties non représentées du jour d’audition de leur appel en leur faisant parvenir le rôle d’audience au moins 30 jours à l’avance. Le rôle est disponible au greffe et publié sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 61.
En vig.: 2019-12-26
61. Avis d’audition. Le greffier avise les avocats et les parties non représentées du jour d’audition de leur appel en leur faisant parvenir le rôle d’audience au moins 30 jours à l’avance. Le rôle est disponible au greffe et publié sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 61.
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